DROIT D’IMPORTATION Exemplaire
Exonération du droit d’importation des biens d’équipement, matériels et outillage pendant 36 mois à compter de la signature de la convention d’investissement.
DROITS DE DOUANES
Les avantages accordés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation sont exclusifs de tout autre avantage prévu par d’autres dispositions législatives en matière d’encouragement à l’investissement (LF 2010).
EXONÉRATION DE LA TVA À L’IMPORTATION
Exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société.
IMPOSITION AU TAUX RÉDUIT PENDANT LES 5 PREMIERS EXERCICES
Imposition au taux réduit pendant les 5 premiers exercices (17,5% pour l’IS ou 20% pour l’IR).
ACCÈS À LA COMMANDE PUBLIQUE
L'objectif de cette incitation est de favoriser l'accès à la commande publique pour les TPE, PME et auto-entrepreneurs.
NAWAT/PRÉ-INVESTISSEMENT
Le programme NAWAT est une offre d’accompagnement destinée aux très petites entreprises, porteurs de projets et auto-entrepreneurs.
NAWAT/POST-INVESTISSEMENT
Accompagnement à développer vos compétences entrepreneuriales, managériales et métier, et bénéficier du conseil et de l’assistance technique.
TRANSMISSION
Programme d'accompagnement pour les PME ayant un besoin de préserver le capital métier de leurs entreprise, pérenniser leur activité et créer de nouvelles perspectives de croissance.
TRANSFORMATION DIGITALE
Programme d'accompagnement des PME à intégrer un système d’information adapté à ses besoins ou mettre en place un projet de transformation digitale.
