Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI)

  • Accueil
  • Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI)

Nouvelle commission régionale se substituant à l’ensemble des anciennes commissions intervenant dans l’investissement

La CRUI est chargée de traiter de bout en bout, de manière exhaustive, unifiée, intégrée et harmonisée, les dossiers d’investissement et les demandes d’autorisation au niveau régional. Elle se caractérise par l’unicité de l’organe de décision et de coordination de l’action administrative, contrairement aux commissions et aux comités d’investissement ayant exerçé avant l’entrée en vigueur de la Loi 47-18 (un seul responsable pour statuer sur les dossiers d’investissement dans toute la chaine de valeur). Les décisions sont prises par voie de vote, à la majorité.

Attributions

suivi-et-evaluation-de-projet

Procéder à une évaluation préalable des projets d’investissement qui lui sont soumis sur les plans économique, social, environnemental et urbanistique ainsi qu’en matière de création d’emplois

outils-et-cadres-de-mesure

Statuer ou donner son avis ou un avis conforme, selon le cas, sur tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de tous les projets d’investissement de la région de Fès-Meknès

Guichet unique missions - evaluation

Examiner et émettre son avis sur les projets d’investissement présentés pour bénéficier des avantages accordés dans le cadre du système incitatif en vigueur et/ou des fonds prévus à cet effet

Composition

Le Secrétariat est assuré par le CRI

Mode de fonctionnement

Domaines d’intervention

La CRUI peut statuer sur toutes les opérations administratives pour la réalisation des projets d’investissement et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur

Le prénom est obligatoire

Le nom est obligatoire

L’email est obligatoire

Le nom de la société est obligatoire

Le mot de passe est obligatoire

Vous avez déjà un compte?

Connexion