Charte de protection des données à caractère personnel

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EDITEUR

CHAMP D’APPLICATION

La présente charte s’applique à tous les traitements de données effectués au niveau du site web du CRI et des différents services web y afférents. Le CRI s’engage également à relayer ces engagements auprès des partenaires et sous-traitants.

GLOSSAIRE

  • Données personnelles: Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, n°CIN/CNI, adresse, e-mail… y compris le son et l’image).
  • Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition…
  • Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le CRI de la région Fès Meknès.

PRINCIPES DE TRAITEMENT

  • Finalité : nous collectons les données pour une finalité légitime et déclarée.
  • Pertinence et proportionnalité : nous recueillons des données pertinentes et non excessives au regard de la finalité.
  • Durée : nous limitons la durée de conservation des données par rapport à la finalité.
  • Sécurité : nous mettons en œuvre les moyens adéquats pour garantir la sécurité.
  • Droits : nous garantissons vos droits à l’information, droits d’accès, de rectification, et d’opposition.

VOS DROITS

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la division Digitalisation et Simplification des procédures sur le numéro de téléphone susmentionné ou sur l’émail acces@fesmeknesinvest.ma
Les destinataires des données au sein du CRI sont les pôles “Maison de l’investisseur” et “Impulsion économique et offre territoriale”.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été déclaré et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° D-GC-634/2021

SÉCURITÉ

Toutes les précautions utiles, les mesures organisationnelles et techniques appropriées ont été prises pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient accessibles ou exploitées par des tiers non autorisés.

CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

UTILISATION DES « COOKIES »

Les Cookies sont de petits fichiers texte envoyés sur votre ordinateur afin que nos sites Web se souviennent de vos paramètres et des informations que vous avez saisies, de sorte que vous n’ayez pas besoin de les saisir à nouveau lorsque vous retournez vers une page ou que vous ouvrez une nouvelle page de navigation. Nous utilisons également les cookies pour analyser comment vous consultez nos sites Web afin de s’assurer qu’ils répondent à vos besoins. Vous pouvez décider d’autoriser ou de bloquer les Cookies sur votre ordinateur.

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE CHARTE

Cette charte peut être modifiée et enrichie, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes dans la limite des dispositions légales et réglementaires.