DROITS DE DOUANES
Catégorie d'incitation : Exonération
Description
Les avantages accordés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation sont exclusifs de tout autre avantage prévu par d’autres dispositions législatives en matière d’encouragement à l’investissement (LF 2010).
Organisme
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Détail
Éligibilité
- Installation dans une zone franche.
- Au moins 70% du chiffre d’affaires doit être réalisé à l’export.