DROITS DE DOUANES

  • Accueil
  • Incitations
  • DROITS DE DOUANES
DROITS DE DOUANES
Catégorie d'incitation : Exonération

Description

Les avantages accordés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation sont exclusifs de tout autre avantage prévu par d’autres dispositions législatives en matière d’encouragement à l’investissement (LF 2010).

Organisme

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Détail

Éligibilité

  • Installation dans une zone franche.
  • Au moins 70% du chiffre d’affaires doit être réalisé à l’export.

Contact

https://www.douane.gov.ma/web/guest

Tél : 080 100 7000