Exonération

Imposition au taux réduit pendant les 5 premiers exercices (17,5% pour l’IS ou 20% pour l’IR).

Taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 10%

Exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société.

Les avantages accordés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation sont exclusifs de tout autre avantage prévu par d’autres dispositions législatives en matière d’encouragement à l’investissement (LF 2010).

Exonération du droit d’importation des biens d’équipement, matériels et outillage pendant 36 mois à compter de la signature de la convention d’investissement.