Description
Ce programme à pour objectif de permettre aux entreprises renforcer leur capital humain et de le fidéliser tout en maîtrisant les coût.
Organisme
ANAPEC
Détail
Indemnité mensuelle octroyée : 1.600 à 6.000 DH.
► Exonération durant la période de stage et dans la limite d’une rétribution de 6.000 DH par mois du paiement :
- des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS/TFP ;
- de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les candidats inscrits à l’ANAPEC depuis 6 mois et plus .
►Prise en charge par l’Etat, durant la période de stage, des cotisations patronales et salariales au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) ;
►Prise en charge directe par l’Etat, pendant une année, de la part patronale de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail, au cours ou à l’issue du stage (PCS).
Éligibilité
Modalités de bénéfice :
- Sélection du candidat par l’entreprise dans le cadre d’un processus de recrutement ;
- Immatriculation du candidat auprès de la CNSS conformément à la législation en vigueur ;
- Instruction par l’employeur du contrat en ligne sur le portail de l’ANAPEC www.anapec.org ;
- Dépôt par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, pour validation et visa, d’un dossier constitué des pièces suivantes :
– 3 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du portail, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire ;
– Une copie légalisée de la CIN du stagiaire ;
– Une copie légalisée du diplôme du stagiaire ;
– Une déclaration sur l’honneur du stagiaire qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion (uniquement en cas de signature du premier contrat) ;
– Une fiche d’identification de l’entreprise (uniquement dans le cas d’une entreprise nouvellement cliente) ;
– N° d’immatriculation à la CNSS du stagiaire s’il n’est pas renseigné sur le contrat.
Contact
http://www.anapec.org/conseils/files/fiche_idmaj.pdf
