AVANCES SUR MARCHÉ PUBLIC

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AVANCES SUR MARCHÉ PUBLIC
Catégorie d'incitation : Appui Technique

Description

FINEA met à votre disposition un éventail de solutions spécialement conçues pour les TPME adjudicataires de marchés publics.

Organisme

FINEA

Détail

Avance pré-facturation :

Cette avance peut atteindre 70% de la prévision de facturation accordée sur la base d’une demande de financement, en vue de renforcer la trésorerie de la TPME. L’objectif est de couvrir l’ensemble de ses dépenses engagées ou à engager pour l’exécution de son marché avant facturation.

Avance facturation :

Elle couvre le délai nécessaire pour l’obtention de l’attestation de droits constatés. L’avance mobilise 80% du montant des factures/décomptes, représentant les créances nées ouvrant droit à paiement et non encore reconnues par le donneur d’ordre.

Avance droits constatés :

Délivrée à un taux allant jusqu’à 90% de l’ADC (Attestation de Droits Constatés).

Éligibilité

TPME adjudicataires de marchés publics