GARANTIE AUTO-ENTREPRENEURS
Catégorie d'incitation : Financement
Description
La Caisse Centrale de Garantie (CCG) lance un mécanisme de garantie pour les crédits bancaires en faveur des auto-entrepreneurs appelé « Garantie Auto-Entrepreneurs Covid-19 ».
Organisme
Caisse Centrale de Garantie (CCG) – Banques
Détail
Un mécanisme de garantie pour les crédits bancaires en faveur des auto-entrepreneurs octroyés par les banques aux auto-entrepreneurs éligibles et répondant aux conditions suivantes :
- Couverture des charges nécessaires ne pouvant pas être différées ;
- Montant : L’équivalent de trois mois du chiffre d’affaires calculés sur la base de la dernière déclaration fiscale avec un plafond de 15000 Dhs ;
- Durée : 3 ans dont un an de différé ;
- Taux d’intérêt : 0% ;
- Sûretés : Aucune ;
- Commission de garantie : 100 Dh HT.
Éligibilité
Auto-entrepreneurs n’ayant pas bénéficié de la garantie Damane Oxygène et remplissant les conditions suivantes :
- Être inscrit dans le registre des auto-entrepreneurs ;
- Ne pas être en situation de cessation de paiement (en référence au livre V du Code de commerce) ;
- Avoir fait une déclaration fiscale datant de moins d’un an et au plus tard au 30 avril 2020.
