LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (FDI)

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LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (FDI)
Catégorie d'incitation : Subvention

Description

Un fonds d’investissement industriel public doté d’une enveloppe de 20 milliards de dirhams, permettra au tissu industriel de se consolider, de se moderniser et de développer sa capacité de substitution aux produits importés.

Organisme

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique

Détail

Une prime globale à l’investissement matériel et immatériel pouvant aller jusqu’à 30% du montant total d’investissement hors taxes. Cette prime peut couvrir les rubriques suivantes :

• Coût d’acquisition ou de location du foncier, des bâtiments professionnels et équipements industriels ;

• Frais d’assistance technique ;

• Dépenses relatives à la recherche et développement, à l’innovation/création (y compris les frais de développement de nouveaux modèles/collections, prise en charge des salaires des compétences, frais de contrôle et tests, achats de collection, expertise externe liée à l’innovation et à la créativité) ;

• Frais d’amorçage pour les trois premières années suivant le démarrage effectif de l’activité ;

• Une prime de croissance à l’export pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export ;

• Une prime annuelle de substitution aux importations : les entreprises faisant partie d’un écosystème ayant transféré au moins 60% des achats de leurs intrants initialement réalisés à l’étranger vers des fournisseurs industriels installés au Maroc peuvent bénéficier d’une prime annuelle de substitution aux importations pouvant aller jusqu’à 2% de ces achats ;

• Une aide annuelle d’installation au Maroc : les entreprises étrangères non basées industriellement au Maroc, clientes des entreprises relevant d’écosystèmes ayant fait l’objet de contrat de performance, qui ouvrent des bureaux de représentation au Maroc, peuvent bénéficier, sur la période 2015-2020, d’une aide annuelle d’incitation à l’installation au Maroc pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires annuel additionnel généré par ses commandes adressées au Maroc.

Éligibilité

• Investissement supérieur à 50 MDH HT Ou Création d’au moins 200 emplois stables ;

• Signature d’une convention d’investissement dans le cadre des contrats de performance écosystème/conventions Offset signés entre l’Etat et ses partenaires ;

• Projet porté par un acteur clé qui vise l’expansion et le développement de ses activités ayant un impact significatif et structurant sur le tissu de ses fournisseurs ou ses clients et permettant d’améliorer la compétitivité globale de son écosystème et son ancrage en profondeur au Maroc.