RÉGIME CONVENTIONNEL

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RÉGIME CONVENTIONNEL
Catégorie d'incitation : Subvention

Description

Convention d’investissement avec l’État.

Organisme

Centres Régionaux d’Investissement (CRI) – AMDIE

Détail

►Terrain : Participation de l’État dans la limite de 20% du coût de l’acquisition du terrain ;

► Infrastructure : Participation de l’État aux dépenses d’infrastructures dans la limite de 5% du montant d’investissement (10% pour la filature, le tissage ou l’ennoblissement du textile) ;

► Formation : Participation de l’État à hauteur de 20% du coût de formation professionnelle ;

►Création d’au moins 250 emplois stables ;

► Installation dans une des provinces ou préfectures « prioritaires » ;

► Transfert de technologie;

► Protection de l’environnement.

Éligibilité

► Investissement égal ou supérieur à 100 MDH ;

► Création d’au moins 250 emplois stables ;

► Installation dans une des provinces ou préfectures « prioritaires » ;

► Transfert de technologie ;

► Protection de l’environnement.