Comité National de l’Environnement des Affaires

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Politique nationale pour l’amélioration de l’environnement des affaires

Le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA), créé en 2009 et institutionnalisé par décret N° 2-10-259 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010), est un organe public-privé présidé par M. le Chef du Gouvernement, avec pour mission de coordonner la stratégie du gouvernement relative à l’environnement des affaires.

CNEA

2021-2025

Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA)

Le CNEA a permis d’améliorer significativement l’environnement des affaires et de contribuer au drainage des investissements étrangers. La politique nationale pour l'amélioration de l'environnement des affaires 2021-2025, adoptée le 5 mai 2021, fera office de feuille de route pour renforcer le dynamisme des entreprises, leur productivité et leur résilience face à la pandémie Covid -19
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CREA

Comité Régional de l’Environnement des Affaires (CREA)

Le Comité Régional de l’Environnement des Affaires de la région Fès-Meknès a été créé le 22 février 2017, suite à la signature de la charte de ce comité par la Wilaya de la région, le Conseil de la Région Fès- Meknès, les CGEM Fès-Taza et Meknès-Ifrane et le CRI Fès-Meknès. L’organisation de ce comité a été fixée par arrêté gubernatorial en date du 21 septembre 2017.

CNEA

Présentation du Comité National de l'Environnement des Affaires

Le CNEA veille au développement et à l’amélioration du climat des affaires au Royaume en vue de faciliter l’acte d’entreprendre, et cela à travers, notamment la modernisation du cadre légal et réglementaire des affaires, la simplification et la dématérialisation des procédures administratives applicables à l’entreprise ainsi que l’identification et la création des guichets uniques.

www.cnea.ma

Membres

En tant que structure de dialogue Public-Privé, le CNEA regroupe en son sein les départements ministériels, les représentants du secteur privé, ainsi que plusieurs partenaires concernés par le développement du secteur privé et l’amélioration de l’environnement des affaires au Maroc.

Pilotage

Le CNEA fonctionne suivant un plan d’action annuel, préparé selon un processus rigoureux, et validé dans le cadre d’une réunion présidée par Monsieur le Chef du Gouvernement. A cette réunion prennent part tous les membres du Comité, en leurs qualités de ministres pour les départements ministériels, ou de présidents pour les autres organes, publics ou privés.

Une équipe dédiée, rattachée au Chef du Gouvernement, assure la coordination de la mise en œuvre des actions programmées, avec les différents groupes de travail constitués à cet effet.

Le secteur privé, « client » final des réformes menées par le CNEA, est associé à part entière dans ses travaux.

Doing Business 2021 : Le Maroc sur la bonne voie

Le Maroc a mis en place une feuille de route 2018-2021 ayant pour objectif d’intégrer le top 50 des pays en matière d’environnement des affaires. Dans le dernier classement, le Maroc occupe la 53ème place sur 190 pays, contre une 128ème place avant la création du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA). Le score positif du Maroc dans ce nouveau classement mondial est dû à l’adoption d’une série d’importantes mesures et réformes liées aux affaires et aux activités des entreprises marocaines, qui s’inscrivent dans le cadre du programme de travail du CNEA. La publication du rapport 2021 est fortement attendue pour vérifier si le Royaume a atteint son objectif d’être consacré parmi les 50 premières économies dans le monde, en matière d’amélioration de l’environnement des affaires.

Doing Business

10 ème
Place des pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient (MENA)
+ 0
Places au cours des dix dernières années
0 ème
Place sur 190 pays en 2020, contre une 128ème place avant la création du comité
+ 0
Réformes en dix ans

Des progrès significatifs réalisés par le Maroc sur les 10 dernières années

Optimisation de nombreuses démarches administratives (digitalisation des services publics clés)

Loi n°88-17 relative à la création et à l'accompagnement de l'entreprise par voie électronique, plateformes www.mahakim.ma et www.idarati.ma

Facilitation de nombreux parcours d’entreprises via la simplification et la modification du cadre réglementaire

Amendement du code de commerce et mise en place du statut de l’auto-entrepreneur.

Meilleur accompagnement des entreprises et des investisseurs

notamment grâce à la réforme récente des Centres Régionaux d’Investissement (CRI), à l’instauration des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement et la création de la plateforme digitale www.cri-invest.ma.

Apports de la politique nationale pour l’amélioration de l’environnement des affaires 2021-2025

L’adoption de la politique nationale pour l’amélioration de l’environnement des affaires au Maroc 2021-2025 intervient en application des Hautes orientations Royales quant à l’impératif de concevoir une vision stratégique visant l’amélioration de l’environnement des affaires, rappelant le message adressé par SM le Roi aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice, tenue en octobre 2019 à Marrakech, dans lequel le Souverain avait souligné que “pour améliorer le climat des affaires, Nous avons souligné, à maintes reprises, la nécessité d’établir une vision stratégique centrée sur la mise en place d’un environnement favorable à l’investissement, par l’adoption d’un système juridique moderne, cohérent, intégré dans lequel l’entreprise constitue un levier essentiel du développement socio-économique”. Partant de cette orientation Royale, un comité de pilotage a été mis sur pied dans le cadre du CNEA avec pour mission de mettre au point une politique nationale intégrée visant à améliorer le climat des affaires.

Les principaux apports de cette nouvelle politique s’axent autour de trois piliers :

Amélioration des conditions de l’environnement des affaires

Simplifier les procédures administratives, moderniser le cadre juridique des affaires et faciliter l’accès à l’information juridique

Facilitation de l’accès aux ressources nécessaires pour les entreprises

Réduire les contraintes de financement des entreprises, renforcer le potentiel et la performance du capital humain et améliorer l’accessibilité et la qualité des infrastructures

Renforcement de la collaboration, de la transparence et de l’inclusion

Renforcer la collaboration public-privé et garantir un environnement des affaires inclusif et transparent

Les principaux défis

Défi N°1 :

Simplifier les procédures administratives

Défi N°2

Adapter le cadre réglementaire et le rendre accessible

Défi N°3

Réduire les contraintes financières des entreprises

Défi N°4

Renforcer le potentiel et la performance du capital humain

Défi N°5

Améliorer l’accessibilité et la qualité des infrastructures

Défi N°6 

Renforcer la collaboration public-privé

Défi N°7

Garantir un environnement des affaires inclusif et transparent

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