SUBVENTION AUX SECTEURS DE L’AUTOMOBILE, DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ÉLECTRONIQUE EXEMPLAIRE

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SUBVENTION AUX SECTEURS DE L’AUTOMOBILE, DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ÉLECTRONIQUE EXEMPLAIRE
Catégorie d'incitation : Subvention

Description

Subvention aux secteurs de l’automobile, de l’aéronautique et de l’électronique.

Organisme

Fonds Hassan II

Détail

Des subventions à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnées à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :

• 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d’un coût unitaire maximum de 2.000,00 DH HT/m² (à l’exclusion de toute autre contribution de l’État accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;

• 15% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (hors droit d’importation et taxes) (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).

Éligibilité

Critères d’éligibilité/Conditions :

. Le total Investissement doit être supérieur à 10 MDH HT ;

. Investissement en bien et équipement doit être à 5 MDH HT ;

. Dans l’un des secteurs :

    • Fabrication d’équipement pour l’industrie automobile ;
    • Fabrication d’équipement pour l’industrie aéronautique ;
    • Fabrication d’outils et de moules pour l’industrie automobile et l’industrie aéronautique ;
    • Maintenance aéronautique et démantèlement des avions ;
    • Fabrication de composants d’ensembles et de sous-ensembles électroniques ;
    • Activités de fabrication liées à la nanotechnologie, à la micro technologie et à la biotechnologie

Contact

Adresse : 2ème étage, Bloc A2, Avenue Allal El Fassi Complexe administratif et culturel de la Fondation Mohammed VI, Rabat