Description
Financement conjoint avec les banques des programmes de rénovation des établissements d’hébergement touristique éligibles.
Organisme
Caisse Centrale de Garantie (CCG)
Détail
Financement conjoint avec les banques des programmes de rénovation des établissements d’hébergement touristique éligibles.
Plafonds : La part de RENOVOTEL est plafonnée à 20 MDH par établissement d’hébergement touristique toutes opérations confondues, et ce par période de 10 ans à compter de la date de la dernière opération financée.
Durée : 12 ans maximum y compris un différé n’excédant pas 2 ans.
Le coût maximum des programmes de rénovation par chambre :
- Hôtels 5* : 250 000 DH ;
- Hôtels 4* : 200 000 DH ;
- Hôtels 3* : 130 000 DH ;
- Hôtels 2* : 100 000 DH ;
- Hôtels 1* : 80 000 DH ;
- Hôtels Clubs (HC) : 200 000 DH ;
- Résidences Hôtelières (RH) : 130 000 DH ;
- Maisons d’hôtes (MH) : 100 000 DH.
Éligibilité
Les entreprises bénéficiaires :
Établissements d’hébergement touristique (hôtels 5 étoiles, 4 étoiles, 3 étoiles, 2 étoiles, 1 étoile, les hôtels clubs (HC), les résidences hôtelières (RH) et les maisons d’hôtes) répondant aux conditions suivantes :
- Être en activité et avoir au moins une durée d’exploitation continue ou non de cinq (5) années ;
- Être en situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS ;
- Être en situation régulière en matière de remboursement des avances de l’État octroyées dans le cadre du code des investissements touristiques ;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
