FONDS DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (FPI)

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FONDS DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (FPI)
Catégorie d'incitation : Subvention

Description

Un fonds d’investissement industriel public (le Fonds de Développement Industriel – FDI), doté d’une enveloppe de 20 milliards de dirhams, permettra au tissu industriel de se consolider, de se moderniser et de développer sa capacité de substitution aux produits importés.

Le FDI a été créé dans le cadre de la loi de finances 2015 et bénéficie de ressources annuelles se chiffrant à 3 milliards de DH sur la période 2014-2020.

Parallèlement à l’accompagnement de l’État, l’appui du secteur bancaire se renouvelle avec le lancement de la nouvelle stratégie. Une offre de financement intégrée et compétitive est mise en place, en vertu d’une convention de partenariat conclue entre l’État et le secteur bancaire qui s’engage à accompagner les entreprises industrielles (taux compétitifs, soutien à la restructuration, accompagnement à l’internationalisation, …) et à fournir la consultation et l’accompagnement nécessaires aux porteurs de projets.

Organisme

AMDI – CRI

Détail

Le FPI propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l’acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d’investissement ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).

Les contributions peuvent être cumulées sans toutefois que la participation totale de l’État ne dépasse 5% du montant global du programme d’investissement ; ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement du textile ou lorsque le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale.

Éligibilité

Le projet d’investissement doit répondre à au moins l’un des cinq critères suivants :

• Être d’un montant supérieur ou égal à 200 millions de dirhams sur 3 ans ;

• Être réalisé dans l’une des provinces ou préfectures mentionnées dans le décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) ;

• Permettre la création d’un minimum de 250 emplois stables sur 3 ans ;

• Assurer un transfert de technologie ;

• Contribuer à la protection de l’environnement.