Politique nationale pour l’amélioration de l’environnement des affaires
Le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA), créé en 2010 et institutionnalisé par décret N° 2-10-259 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010), est un organe public-privé présidé par M. le Chef du Gouvernement, avec pour mission de coordonner la stratégie du gouvernement relative à l’environnement des affaires.
CNEA
Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA)
CREA
Comité Régional de l’Environnement des Affaires (CREA)
Feuille de route pour l’amélioration de l’environnement des affaires 2023-2026
Feuille de route pour l'amélioration de l'environnement des affaires 2023-2026
Le Gouvernement, en concertation avec les partenaires privés et publics, a mis en place une nouvelle feuille de route stratégique à horizon 2026, qui répond aux priorités du Royaume en matière d’amélioration du climat des affaires.
Lancée officiellement le 15 mars 2023, cette feuille de route s'inscrit dans la continuité des Hautes Orientations Royales visant à libérer les énergies, tirer le meilleur parti des potentialités nationales, encourager l’initiative privée et drainer davantage d’investissements étrangers.
Ainsi, la feuille de route adresse les chantiers prioritaires pour stimuler l’investissement et encourager l’émergence d’une nouvelle génération d’investisseurs et d’entrepreneurs, tout en tenant compte :
Des recommandations du Nouveau Modèle de Développement,Du programme gouvernemental,De la loi-cadre formant Charte de l’investissement,Des propositions du livre blanc de la CGEM et celles des autres acteurs privés et institutionnels,Des mesures d’amélioration soumises par les acteurs publics et privés au niveau territorial.Les piliers de la feuille de route
Cette nouvelle feuille de route est structurée autour de 3 piliers et un pilier transversal, déclinés en 10 chantiers prioritaires :
Simplification des procédures
15 Parcours prioritaires de l’investisseur en cours d’optimisation de bout en bout
Quelques réalisations
Réformes
Plusieurs réformes structurantes initiées par le Royaume, ces 20 dernières années sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, pour la facilitation de l’acte d’investir et l’amélioration du climat des affaires, notamment :
- La mise en œuvre de la régionalisation avancée
- L’adoption de la charte nationale de la déconcentration administrative
- La réforme des Centres Régionaux d’Investissement et la mise en place des commissions régionales unifiées d’investissement
- La simplification des procédures et des formalités administratives
- La création du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement
- Le développement du partenariat public-privé
- L’adoption de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité
- La réforme des établissements et entreprises publics
- La réforme du cadre juridique relatif aux marchés publics et aux délais de paiement
- La mise en place d’un cadre juridique pour les zones industrielles
- La réforme de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, à travers l’adoption d’une nouvelle Charte compétitive de l’Investissement.
- La création d’entreprises par voie électronique
- L’arbitrage et la médiation conventionnelle
- La liberté des prix et de la concurrence
Doing Business 2021 : Le Maroc sur la bonne voie
Le Maroc a mis en place une feuille de route 2018-2021 ayant pour objectif d’intégrer le top 50 des pays en matière d’environnement des affaires. Dans le dernier classement, le Maroc occupe la 53ème place sur 190 pays, contre une 128ème place avant la création du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA). Le score positif du Maroc dans ce nouveau classement mondial est dû à l’adoption d’une série d’importantes mesures et réformes liées aux affaires et aux activités des entreprises marocaines, qui s’inscrivent dans le cadre du programme de travail du CNEA. La publication du rapport 2021 est fortement attendue pour vérifier si le Royaume a atteint son objectif d’être consacré parmi les 50 premières économies dans le monde, en matière d’amélioration de l’environnement des affaires.
Doing Business
BUSINESS READY
Le programme « Business Ready » (ou « B-Ready ») est un nouveau projet de la Banque mondiale qui vise à évaluer le climat des affaires et des investissements dans le monde, remplaçant le célèbre rapport « Doing Business ».
La première édition de ce rapport, qui évalue le climat des affaires dans 50 économies, fournit un vaste ensemble de données — 1 200 indicateurs pour chaque économie — permettant d’identifier les domaines à améliorer et d’encourager des réformes. Le rapport s’enrichira au cours des trois prochaines années, pour atteindre une couverture complète de 180 économies environ en 2026, offrant ainsi un outil de référence et de comparaison mondial.
Les principaux défis
Défi N°1 :
Défi N°2 :
Défi N°3 :
Défi N°4 :
Défi N°5 :
Défi N°6 :
Défi N°7 :
Défi N°1 :
Simplifier les procédures administratives
Défi N°2
Adapter le cadre réglementaire et le rendre accessible
Défi N°3
Réduire les contraintes financières des entreprises
Défi N°4
Renforcer le potentiel et la performance du capital humain
Défi N°5
Améliorer l’accessibilité et la qualité des infrastructures
Défi N°6
Renforcer la collaboration public-privé
Défi N°7
Garantir un environnement des affaires inclusif et transparent
