Comité d’audit

Comité d’audit

Par dérogation aux dispositions législatives relatives au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics, le Centre est soumis à un contrôle financier de l’Etat, exercé par un commissaire du gouvernement désigné par le Ministre chargé des finances, chargé de contrôler les activités du Centre, de veiller au respect par ce dernier des dispositions législatives régissant lesdites activités et d’apprécier ses performances.

Le CRI est doté d’une structure de contrôle interne chargée de veiller, à travers des audits réguliers, au respect, des normes et procédures s’appliquant à son activité. Cette structure présente un rapport au conseil d’administration à l’occasion de chacune de ses réunions.

En vertu de la loi 47-18, les comptes du CRI Fès-Meknès font l’objet d’un audit annuel effectué par un cabinet d’audit spécialisé inscrit à l’Ordre des Experts Comptables conformément aux dispositions législatives en vigueur. Le rapport d’audit est soumis au Conseil d’Administration du CRI.

Le Conseil d’administration nomme, par ailleurs, un Comité d’audit dont les caractéristiques sont : 

Membres

• Commissaire du gouvernement
• Trois membres du conseil d’administration nommés par le CA

Durée

Durée du mandat en tant que membre du conseil d’administration.

Modalités

Le comité ne peut se réunir valablement que si la majorité au moins de ses membres sont présents. Les modalités de fonctionnement sont décrites dans la charte du comité d’audit.

Rôle

Apprécier la régularité des opérations, la qualité de l'organisation, la fiabilité et la bonne application du système d'information ainsi que les performances du centre.

Fréquence

Au minimum 3 fois par an avant la tenue de chaque conseil d’administration, sur convocation de son président ou du président du conseil d’administration.